Meilleur ouvrier de France - Patrick ARLOT

Modes de financement

Voici différents modes de financements possibles pour votre projet de formation au tournage sur bois.

Vous êtes salarié(e)

Vous êtes salarié(e) en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée non déterminée (CDI), 3 possibilités s'offrent à vous pour financer votre projet de formation :

Le compte personnel de formation

Le C.P.F. est un nouveau dispositif qui a pris la relève du droit individuel à la formation en début d’année 2015. L’orientation actuelle du C.P.F. favorise en priorité les formations concernant le socle de base ou les secteurs économiques en tension.

Le congé individuel de formation (CIF)

Le droit au C.I.F (Congé Individuel de Formation) a pour objet de permettre à tout salarié, au cours de sa vie professionnelle, de suivre à son initiative et à titre individuel, des actions de formation indépendamment de sa participation aux stages compris dans le plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce une activité. Ces actions de formation doivent permettre au salarié d’accéder à un niveau supérieur de qualification, de changer d’activité ou de profession, et de s’ouvrir largement à la culture et à la vie sociale. Elles s’accomplissent en tout ou partie pendant le temps de travail.

Conditions à remplir (cas général) : le C.I.F est un congé sous condition d’autorisation de l’employeur , qui a pour but de permettre à un salarié de suivre une formation de son choix pendant le temps de travail. Un salarié peut prétendre à 36 mois de congés rémunérés consécutif ou pas sur l’ensemble de sa carrière.

En C.D.I

Pour pouvoir déposer une demande de C.I.F, il faut justifier d’une ancienneté de 24 mois consécutifs ou non, en qualité de salarié, dont 12 mois dans l’entreprise.

En C.D.D

Le salarié titulaire d’un CDD doit pouvoir justifier d’une activité salariée de 24 mois dans les 5 dernières années, dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois, et demander à son employeur un bordereau individuel d’accès à la formation.

Jeunes de moins de 26 ans

Il faut justifier de 12 mois d’activité salariée durant les cinq dernières années dont 4 mois de CDD au cours des 12 derniers mois, précédant la fin du dernier contrat de travail, CDD consécutifs ou non.

Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation à durée déterminée sont désormais pris en compte, dans les 4 mois d’activité salariée.

NB : dans tous les cas, la formation doit débuter au plus tard dans les 12 mois suivants la date de fin du dernier contrat à durée déterminée,contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation.

* La personne devra avoir moins de 26 ans à la date du dépôt de dossier chez l’organisme financeur.

Principaux organismes financeurs

  • FONGECIF (1 Fongecif par région) (salariés du privé),
  • ANFH (personnel hospitalier),
  • UNAGECIF (SNCF, RATP, ERDF, GRDF),
  • UNIFAF ...

Plan de formation de votre entreprise

C'est l'ensemble des actions de formation retenues par l'employeur à destination des salariés de l'entreprise.

Pour le salarié, le départ en formation dans le cadre du Plan de Formation correspond à une mission professionnelle. Le contrat de travail continue d'exercer tous ses effets. Le salarié continue de bénéficier de sa rémunération et de sa protection sociale dans les conditions habituelles. A l'issue de la formation, il retrouve son emploi dans les conditions prévues par son contrat de travail.

Sur ce document transmis au Comité d'Entreprise, sont distinguées 3 sortes de formations :

  • Actions d'adaptation au poste de travail menées pendant les heures de travail et rémunérées au taux normal.
  • Actions de formation liées à l'évolution des emplois, se déroulant sur le temps de travail, mais pouvant le dépasser d'un maximum de 50 heures (accord entreprise - salarié). Heures rémunérées au taux normal (non considérées comme des heures supplémentaires).
  • Actions de développement des compétences, pouvant être suivies en dehors des heures de travail, avec accord du salarié et, dans la limite de 80 heures/an. Elles sont dans ce cas rémunérées à 50% du salaire.

Vous êtes non salarié(e)

Vous êtes non salarié(e), artisan, commerçant, profession libérale, agriculteur : plusieurs solutions s'offrent à vous pour financer votre projet de formation :

Vous êtes artisan

Vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle. A ce titre, votre formation peut-être prise en charge à la fois par votre chambre des métiers et par le fond d'assurance formation auquel vous cotisez.

Se renseigner auprès de la chambre des métiers et du fond d'assurance formation (type FAFAB, CAPEB, Fond d'assurance formation des Métiers d'Art, ...) dont vous dépendez.

Vous êtes commercant

Vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle. A ce titre, votre formation peut-être prise en charge par le fond d'assurance formation auquel vous cotisez.

Se renseigner auprès du fond d'assurance formation dont vous dépendez.

Vous êtes libéral

Vous cotisez obligatoirement chaque année dans le cadre de la formation professionnelle. A ce titre, votre formation peut-être prise en charge (total ou partie) par le fond d'assurance formation auquel vous cotisez.

Vous êtes agriculteur

Votre formation peut-être prise en charge (total ou partie) par le fond d'assurance formation Vivéa.

Se renseigner auprès de la Chambre d'Agriculture dont vous dépendez.

Autres situations

Vous êtes : handicapé, chômeur, retraité, particulier, ou en formation à titre privé

Personnes handicapées

En tant que personne handicapée reconnue par la MDPH, tout ou partie de votre formation peut-être prise en charge par l'AGEFIPH (organisme financeur d'actions à destination des personnes handicapées).

Si vous êtes sans emploi, plusieurs financeurs peuvent intervenir dans le financement de votre dossier (Pôle-Emploi, Conseil Régional, et AGEFIPH).

Si vous êtes salarié(e), vous relevez du plan de formation de votre entreprise ou organisme, d'un C.P.F. ou d'un C.I.F. L'AGEFIPH peut également intervenir. Renseignez-vous en interne.

Personnes sans emploi

En tant que personne sans emploi, plusieurs financeurs peuvent intervenir simultanément.

Si vous relevez de pôle-emploi

Ces financeurs potentiels seront en priorité Pôle-Emploi. Le financement peut être complété par votre Conseil Régional, voire votre Conseil Général et la Direction Départementale du Travail et de l'Emploi dans certains cas. N'hésitez pas à rencontrer ces différents interlocuteurs.

Si vous ne relevez plus de pôle-emploi

Certains financements ou aides peuvent être obtenus auprès des Missions RMI, des Plans Locaux d’Insertion Economique (PLIE), du Conseil Régional et du Conseil Général de votre région. Localement, des associations d’aide à l’insertion peuvent vous aider à entreprendre les démarches nécessaires. N’hésitez pas à rencontrer ces différents interlocuteurs.

Vous êtes un particulier, parent au foyer, retraité...

Si vous êtes particulier salarié

Examinez si la formation que vous envisagez peut s'intégrer au plan de formation de votre entreprise ou, faire l'objet d'un C.I.F ou encore d'un C.P.F. Auquel cas cette dernière pourrait être prise en charge dans l'un de ces cas de figure.

Si tel n'est pas le cas

La formation que vous vous apprêtez à suivre sera l'objet d'une prise en charge personnelle. N'hésitez pas à nous appeler pour tous renseignements complémentaires concernant les modalités de règlement.